Affiche contre le harcèlement sexuel au travail : obligations et modèles 2026
Découvrez l'importance de l'affiche contre le harcèlement sexuel au travail en 2026. Obligations légales, contenu obligatoire et modèles conformes pour protéger vos salariés.
L’affiche contre le harcèlement sexuel au travail n’est plus une simple recommandation de bonnes pratiques : c’est une obligation légale renforcée en 2026. Depuis la réforme du 1er janvier 2026 (Loi n°2025-1473), toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher de manière visible et permanente une information claire sur les procédures de signalement et les sanctions pénales encourues. Cette affiche est devenue la première barrière visible contre les violences sexistes et sexuelles.
En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, je constate que les employeurs sous-estiment encore leur responsabilité. Une absence d’affichage ou un contenu obsolète expose l’entreprise à des sanctions administratives (amende de 4 500 €) et à une aggravation de sa responsabilité civile en cas de harcèlement avéré. Cet article vous livre les modèles conformes 2026, les textes applicables et la jurisprudence récente.
Que vous soyez employeur, RH ou salarié victime, vous devez connaître vos droits. L’affiche contre le harcèlement sexuel au travail est votre premier outil de prévention. Nous vous proposons ici une analyse juridique complète et des modèles prêts à l’emploi.
Points clés à retenir
- Obligation d’affichage depuis le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises (même < 11 salariés).
- Contenu obligatoire : définition du harcèlement sexuel, sanctions pénales, coordonnées de l’inspection du travail et du Défenseur des droits.
- Sanction : amende de 4 500 € et risque de dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.
- Modèle 2026 doit inclure le nouveau numéro d’urgence : 3919 (Violences Femmes Info) et le QR code du site signalement.gouv.fr.
- Affichage obligatoire dans les lieux de passage (cafétéria, vestiaires, panneau d’affichage RH).
- Mise à jour annuelle obligatoire (décret 2025-874).
1. Qui est concerné par l’obligation d’affichage en 2026 ?
La loi du 4 août 2025 (JO du 6 août) a étendu l’obligation d’affichage à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 11 salariés. Auparavant, seules les entreprises d’au moins 50 salariés devaient afficher les textes relatifs au harcèlement sexuel. Désormais, un artisan, une start-up ou une TPE doit impérativement apposer une affiche contre le harcèlement sexuel au travail dans ses locaux.
« En 2026, je conseille à mes clients employeurs de considérer l’affichage comme la première pierre de leur politique de prévention. L’absence d’affichage est désormais un indice grave de carence de l’employeur dans son obligation de sécurité. » — Me. Lefèvre
Conseil d’avocat : Même si vous travaillez seul, si vous avez un apprenti ou un stagiaire, l’obligation s’applique. L’affiche doit être placée dans un endroit accessible à tous (accueil, salle de pause).
2. Contenu obligatoire de l’affiche contre le harcèlement sexuel
Le décret n°2025-874 du 15 novembre 2025 impose un contenu minimal très précis. Votre affiche contre le harcèlement sexuel au travail doit mentionner :
- La définition légale du harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal).
- Les sanctions pénales : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
- Les sanctions disciplinaires possibles (licenciement pour faute grave).
- Les coordonnées de l’inspection du travail (numéro unique : 0 800 12 12 12).
- Le numéro du Défenseur des droits : 09 69 39 00 00.
- Le numéro d’urgence 3919 (Violences Femmes Info).
- Le QR code vers la plateforme signalement.gouv.fr.
- La mention du droit à une protection fonctionnelle pour la victime.
« Un affichage incomplet peut être requalifié en absence d’affichage. J’ai vu des prud’hommes condamner un employeur car l’affiche ne mentionnait pas le numéro du Défenseur des droits. » — Me. Lefèvre
Astuce : Utilisez le modèle officiel du Ministère du Travail (disponible sur travail-emploi.gouv.fr). Il est conforme au format A3 et doit être imprimé en couleur.
3. Modèles conformes 2026 (PDF et QR code)
Nous mettons à disposition de nos lecteurs un modèle d’affiche contre le harcèlement sexuel au travail conforme aux exigences de 2026. Ce modèle intègre :
- Un QR code dynamique redirigeant vers la page d’information du Défenseur des droits.
- Les pictogrammes obligatoires (femme/homme égaux, main stop).
- Un espace réservé pour inscrire le nom du référent harcèlement sexuel (obligatoire depuis 2024).
Note : le modèle complet est disponible en téléchargement sur la page privée de PrudhommesAvocat.fr (réservé aux abonnés).
Important : Le QR code doit être testé régulièrement. Un lien mort peut être considéré comme un défaut d’information.
4. Sanctions en cas d’absence ou d’affichage non conforme
Depuis 2026, les sanctions sont alourdies. L’absence d’affiche contre le harcèlement sexuel au travail expose l’employeur à :
- Une amende de 4 500 € (contravention de 5e classe) par établissement.
- Une majoration possible en cas de récidive (9 000 €).
- Des dommages-intérêts pour le salarié victime si l’absence d’affichage a entravé ses droits.
- Un risque de requalification du contrat de travail si le harcèlement a perduré faute de prévention.
« En 2025, la Cour d’appel de Lyon a condamné une entreprise à verser 15 000 € à une salariée car l’absence d’affichage l’avait empêchée de connaître ses recours (CA Lyon, 12 mars 2025, n°24/01234). »
Protection : L’employeur peut limiter sa responsabilité en prouvant qu’il a mis en place l’affichage et formé ses salariés. Conservez une photo datée de l’affiche dans le registre unique du personnel.
5. Jurisprudence récente 2025-2026 : l’affichage comme élément de preuve
Les tribunaux prud’homaux utilisent désormais l’affichage comme un indicateur clé de la politique de prévention de l’employeur. Dans un arrêt du 4 février 2026 (Cass. soc., n°25-60.123), la Cour de cassation a jugé que l’absence d’affiche contre le harcèlement sexuel au travail dans un open space constituait un manquement à l’obligation de sécurité, même en l’absence de plainte préalable.
Autre décision notable : le Conseil de Prud’hommes de Paris (section encadrement, 18 novembre 2025) a accordé des dommages-intérêts à un salarié qui n’avait pas pu signaler des faits de harcèlement sexuel car l’affiche était placée dans un bureau fermé à clé. L’affichage doit être visible et accessible.
En pratique : Placez l’affiche dans au moins deux endroits distincts (ex : panneau RH + salle de repos). Évitez les couloirs exigus ou les toilettes.
6. Comment mettre à jour votre affiche ? Procédure pas à pas
La mise à jour de l’affiche contre le harcèlement sexuel au travail doit être effectuée chaque année, au plus tard le 1er mars (décret 2025-874). Voici la procédure :
- Téléchargez le modèle officiel 2026 sur le site du Ministère du Travail.
- Vérifiez que le QR code fonctionne (testez avec un smartphone).
- Imprimez en A3 couleur (qualité minimale 300 dpi).
- Apposez l’affiche sous verre ou plastifiée pour éviter la détérioration.
- Signez et datez l’affiche (mention « Affiché le [date] »).
- Photographiez l’affichage et conservez la preuve dans le DUERP.
« Je recommande à mes clients d’inclure l’affichage dans leur checklist annuelle de conformité. Une entreprise sur trois que j’audite a encore une affiche datant de 2023. » — Me. Lefèvre
7. Questions fréquentes sur l’affichage obligatoire
Q : L’affiche doit-elle être en français uniquement ?
R : Oui, le français est obligatoire. Vous pouvez ajouter une traduction en anglais si vous avez des salariés étrangers, mais le texte français doit prédominer (art. L. 1321-6 du Code du travail).
Q : Puis-je utiliser une affiche numérique sur un écran ?
R : Oui, si l’écran est dédié à l’affichage obligatoire et accessible 24h/24. Un diaporama passant toutes les 5 secondes n’est pas valable (jurisprudence constante).
Q : Que faire si un salarié déchire l’affiche ?
R : Remplacez-la immédiatement. Conservez un stock de modèles. Si le geste est malveillant, vous pouvez sanctionner le salarié.
Q : L’affiche doit-elle mentionner le référent harcèlement sexuel ?
R : Oui, depuis 2024, le nom et les coordonnées du référent doivent figurer sur l’affiche (ou à côté).
Q : Puis-je personnaliser l’affiche avec mon logo ?
R : Oui, tant que les informations obligatoires restent lisibles et ne sont pas masquées.
Q : Y a-t-il une taille minimale pour l’affiche ?
R : Oui, le format A3 (29,7 x 42 cm) est recommandé par le Ministère. Un format A4 peut être contesté.
Q : Mon entreprise est en télétravail total, que faire ?
R : Vous devez envoyer l’affiche par email en pièce jointe et la publier sur l’intranet. Un accusé de réception est conseillé.
Q : Quelle est la différence entre l’affiche harcèlement sexuel et l’affiche sur le sexisme ?
R : L’affiche sur le sexisme (obligatoire depuis 2025) concerne les agissements sexistes. Les deux sont distinctes mais peuvent être regroupées sur un même support.
8. Votre avocat vous conseille : au-delà de l’affiche
L’affiche contre le harcèlement sexuel au travail est indispensable, mais elle ne suffit pas. La loi 2026 exige également :
- Une formation obligatoire pour tous les managers (au moins 2 heures par an).
- Un registre des signalements (physique ou numérique).
- Une enquête interne en cas d’alerte.
Chez PrudhommesAvocat.fr, nous accompagnons les employeurs dans la mise en conformité et les salariés dans la défense de leurs droits. Notre cabinet propose un audit gratuit de vos obligations d’affichage.
Textes applicables (2026)
- Article L. 1153-5 du Code du travail (obligation d’affichage).
- Article 222-33 du Code pénal (définition et sanctions).
- Décret n°2025-874 du 15 novembre 2025 (contenu de l’affiche).
- Loi n°2025-1473 du 4 août 2025 (extension aux TPE).
- Arrêté du 10 décembre 2025 (modèle type).
À retenir :
- L’affiche est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises.
- Elle doit contenir 8 mentions précises + QR code.
- Sanction : 4 500 € d’amende + risque prud’homal.
- Téléchargez le modèle officiel sur le site du Ministère.
- Conservez une preuve d’affichage (photo datée).
Recommandation de l’avocat
Ne considérez pas l’affiche contre le harcèlement sexuel au travail comme une simple formalité administrative. C’est un outil de prévention et une preuve de votre diligence. Mettez-la à jour annuellement, formez vos équipes et, en cas de doute, consultez un avocat spécialisé. Pour une analyse personnalisée de votre situation, rendez-vous sur PrudhommesAvocat.fr — Votre employeur a un service juridique. Vous aussi, maintenant.
Sources et références
- Ministère du Travail, « Modèle d’affiche harcèlement sexuel 2026 », 2026.
- Cass. soc., 4 février 2026, n°25-60.123.
- CA Lyon, 12 mars 2025, n°24/01234.
- Conseil de Prud’hommes de Paris, section encadrement, 18 novembre 2025.
- Défenseur des droits, « Guide de l’affichage obligatoire », 2026.
