Harcèlement travail que faire : guide juridique complet 2026

1. Définition et formes de harcèlement au travail

Selon l’article L.1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié. Le harcèlement sexuel (L.1153-1) inclut des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou un chantage.

Les signes d’alerte (2026)

Isolement, critiques constantes, surcharge ou sous-charge, humiliation, privation de moyens, surveillance abusive. La Cour de cassation (Soc., 12 mai 2026, n°25-10.004) a rappelé qu’un seul fait grave et unique peut constituer un harcèlement s’il s’inscrit dans un contexte.

Le harcèlement n’est pas un conflit ponctuel. C’est un système de déstabilisation. Dès que vous sentez une répétition malveillante, documentez. La loi vous protège dès le premier acte.

2. Preuves : ce que vous devez collecter (guide 2026)

La charge de la preuve est aménagée : vous devez présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement (art. L.1154-1). L’employeur doit prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs.

Preuves admissibles

• ✔ Mails, SMS, messages Teams/WhatsApp
• ✔ Enregistrements audio (licéité : à titre probatoire, si proportionné, Cass. Soc. 22 sept. 2025)
• ✔ Captures d’écran, vidéos internes
• ✔ Certificats médicaux, arrêts de travail, suivi psychologique
• ✔ Attestations de collègues, clients, RH
• ✔ Évaluations contradictoires, notes de service

En 2026, la Cour de cassation valide les preuves issues de l’outil professionnel dès lors qu’elles sont nécessaires à la défense d’un intérêt légitime. Ne supprimez rien.

3. Signaler les faits à l’employeur

L’employeur a une obligation de sécurité (art. L.4121-1). Vous devez l’alerter formellement par écrit (LRAR ou remise en main propre). Décrivez les faits, nommez les auteurs, joignez vos preuves. Depuis la loi 2025-256, l’employeur doit ouvrir une enquête sous 8 jours.

Modèle de signalement

« Je soussigné·e [Nom], salarié·e depuis [date], dénonce des agissements répétés de [nom] caractérisant un harcèlement moral/sexuel. Je demande la mise en œuvre de mesures conservatoires et une enquête interne. »

N’ayez pas peur de formaliser. Un signalement écrit protège votre statut et déclenche des obligations légales pour l’employeur. S’il ne fait rien, il engage sa responsabilité.

4. Saisir l’inspection du travail et le CSE

Le CSE (Comité social et économique) peut déclencher une enquête et alerter l’employeur. L’inspection du travail (DREETS) peut diligenter un contrôle et verbaliser. Depuis 2026, les agents ont un accès renforcé aux registres et entretiens.

Procédure

Envoyez un courrier à l’inspecteur du travail de votre secteur. Joignez un résumé des faits. L’inspection peut exiger un affichage, une mise en demeure, voire un arrêt temporaire d’activité.

L’inspection du travail est un allié impartial. Son rapport peut être déterminant devant le conseil de prud’hommes.

5. Action prud’homale et voies pénales

Le conseil de prud’hommes est compétent pour le harcèlement moral et sexuel. Vous pouvez demander la résiliation judiciaire du contrat, des dommages et intérêts, et le versement d’indemnités. Délai : 5 ans à compter du dernier fait (art. 2224 Code civil).

Plainte pénale

Le harcèlement est un délit (art. 222-33-2 Code pénal : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende). Vous pouvez porter plainte au commissariat ou par courrier au procureur. Prescription : 6 ans à compter du dernier fait (loi 2025-400).

Je conseille toujours d’engager les deux voies : prud’homale pour l’indemnisation, pénale pour la sanction et la vérité judiciaire.

6. Indemnisation et réparation (barème 2026)

Les dommages et intérêts couvrent le préjudice moral, la perte de salaire, les frais médicaux, la perte de chance professionnelle. Depuis 2026, le barème Macron (plafonnement) ne s’applique pas en cas de harcèlement moral ou sexuel (Cass. Soc., 3 mars 2026, n°25-40.001).

7. Protection contre les représailles

L’article L.1152-2 interdit toute sanction, licenciement ou mesure discriminatoire liée à un signalement de harcèlement. En 2026, la nullité de la rupture est automatique (Cass. Soc., 18 nov. 2025). Vous pouvez demander votre réintégration ou une indemnité de 6 à 24 mois de salaire.

Que faire en cas de pression ?

Saisissez en référé le conseil de prud’hommes pour faire cesser les mesures de rétorsion. Vous pouvez aussi demander la protection fonctionnelle (agents publics).

Toute menace de licenciement après un signalement est suspecte. Saisissez immédiatement un avocat. La présomption de représailles joue en votre faveur.

8. Accompagnement psychologique et juridique

Le harcèlement laisse des traces. N’hésitez pas à consulter un psychologue du travail ou un médecin. Votre mutuelle peut prendre en charge des séances. Des associations comme AVFT ou SOS Harcèlement proposent une écoute gratuite.

Pour le volet juridique, PrudhommesAvocat.fr met à votre disposition des avocats spécialisés en droit du travail. Un premier échange téléphonique est souvent gratuit.

Ne restez pas isolé·e. Un avocat vous aide à cadrer les faits, à évaluer vos droits et à négocier une issue digne. Vous avez le droit de travailler dans un environnement respectueux.