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Guides & conseils · Conseil de prud'hommes · Droit du travail
Des articles clairs et vérifiés pour avancer en confiance.
Rupture abusive du contrat de travail : vos droits et recours
La rupture abusive du contrat de travail survient lorsque l'employeur met fin au contrat sans motif réel et sérieux. Découvrez les critères juridiques, les indemnités possibles et comment agir avec PrudhommesAvocat.fr pour défendre vos droits face au harcèlement.
Homologation transaction prud'hommes : procédure et validité en 2026
L'homologation transaction prud'hommes est obligatoire pour valider un accord de rupture. Découvrez les étapes, délais et conseils pour sécuriser votre transaction avec PrudhommesAvocat.fr.
Transaction prud'hommes imposable : fiscalité et exonérations en 2026
La transaction prud'hommes imposable concerne les indemnités versées lors d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement. Découvrez les règles fiscales 2026, les seuils d'exonération et les obligations déclaratives avec PrudhommesAvocat.fr.
Transaction pour éviter les prud'hommes : guide complet 2026
La transaction pour éviter les prud'hommes permet de solder un litige sans procès. Découvrez les conditions de validité, le montant minimal et les pièges à éviter avec un avocat spécialisé.
Clause de non-concurrence abusive : comment la contester ?
Une clause de non-concurrence abusive peut être annulée par le juge. Découvrez les critères de validité et les recours pour la contester avec PrudhommesAvocat.fr.
Prud'homme heures supplémentaires non payées : comment les récupérer ?
Vous avez effectué des heures supplémentaires non payées par votre employeur ? Découvrez les recours aux prud'hommes pour obtenir leur paiement et les dommages et intérêts.
Droit de se taire en entretien préalable licenciement : ce que dit la loi
Le droit de se taire lors de l’entretien préalable au licenciement est désormais reconnu. Découvrez vos droits et comment les faire valoir avec PrudhommesAvocat.fr.
Prud'hommes heures supplémentaires non payées : recours et indemnités 2026
Vous avez effectué des heures supplémentaires non payées ? Découvrez les recours devant les prud'hommes, les délais de prescription et les indemnités possibles en 2026 avec PrudhommesAvocat.fr.
Clause de non-concurrence abusive jurisprudence 2026 : que faire ?
Découvrez la jurisprudence sur la clause de non-concurrence abusive. Nos avocats analysent les nullités et vous aident à contester une clause illicite.
Modèle de lettre de licenciement pour situation irrégulière : guide 2026
Besoin d'un modèle de lettre de licenciement pour situation irrégulière ? Découvrez notre exemple conforme au droit du travail 2026, sécurisé par un avocat. Téléchargez-le gratuitement.
Clause de non-concurrence abusive profession libérale : comment réagir
La clause de non-concurrence abusive en profession libérale peut être contestée. Découvrez les critères de validité et les recours pour annuler une clause excessive avec PrudhommesAvocat.fr.
A-t-on le droit d’enregistrer un entretien préalable au licenciement ?
Enregistrer un entretien préalable au licenciement est interdit sans consentement. Découvrez les risques juridiques et les alternatives légales avec PrudhommesAvocat.fr.
Non-paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé : vos droits
Victime de non-paiement des heures supplémentaires et de travail dissimulé ? Découvrez comment agir en justice avec l’aide d’un avocat spécialisé pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Non paiement des heures supplémentaires par l'employeur : recours et indemnités 2026
Vous subissez un non paiement des heures supplémentaires par l'employeur ? Découvrez vos droits, les preuves à rassembler et les recours possibles devant le conseil de prud'hommes en 2026.
Modèle de lettre réclamation d'heures supplémentaires non payées 2026
Téléchargez notre modèle de lettre réclamation d'heures supplémentaires non payées, conforme au droit du travail 2026. Un outil simple pour exiger vos droits avec PrudhommesAvocat.fr.
Je fais des heures supplémentaires non payées : que faire ?
Vous vous dites « je fais des heures supplémentaires non payées » ? Découvrez vos droits, les preuves à rassembler et comment agir avec l’aide de PrudhommesAvocat.fr.
Heures supplémentaires non payées Éducation nationale : vos droits
Vous êtes agent de l'Éducation nationale et vos heures supplémentaires ne sont pas payées ? Découvrez comment les réclamer et saisir le conseil de prud'hommes avec PrudhommesAvocat.fr.
Harcèlement sexuel en milieu de travail : droits et recours juridiques
Découvrez comment qualifier et prouver le harcèlement sexuel en milieu de travail. Nos avocats vous accompagnent pour engager les actions prud’homales et pénales nécessaires.